Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

Kilomètres Entreprise : Les PME et les TPE françaises peinent à être compétitives et à créer de l’emploi. Elles se plaignent de crouler sous les charges et la lourdeur administrative. Comment comptez-vous les aider ?

Eva Joly : Afin de lutter contre le changement climatique, la mise en concurrence internationale des salariés et le dumping social et environnemental, mais aussi et surtout pour créer des emplois nouveaux et de qualité, je prône une politique économique fondée sur la ré-industrialisation et la re-localisation de l’activité.

Je propose ainsi un « pacte pour les entreprises locales » qui participera à la transformation écologique de l’économie à travers une série de mesures fortes en faveur des TPE/PME et entreprises artisanales locales et écologiques : mise en place d’une progressivité réelle de l’Impôt sur les sociétés en fonction du niveau des bénéfices, qui cessera de protéger les multinationales au détriment des petites entreprises ;

création d’un « bonus développement durable » pour celles dont le domaine d’activité contribue à la transition écologique ; soutien à la recherche et à l’innovation pour les TPE / PME ; responsabilisation des administrations publiques vis-à-vis des TPE / PME (pourcentage d’achats, application stricte des délais de paiement…) ; ou encore l’extension des sociétés régionales de capital risque et des fonds de couverture des aléas de trésorerie.

KMS : Depuis quelques années, les règles fiscales concernant les véhicules dans les entreprises ne cessent de changer, parfois même en cours d’exercice. En conséquence, les PME hésitent à investir dans de nouveaux véhicules. L’absence de renouvellement a des conséquences sur les conditions de travail des employés sur la route, sur leur sécurité, sur le rendement de l’entreprise et même sur la pollution et l’industrie automobile. Pouvez-vous vous engager à promulguer des règles fiscales stables sur ce sujet au début de votre mandat ? Lesquelles ?

E.J. : Pour être juste, efficace et lisible, la fiscalité s’appliquant aux véhicules de sociétés comme aux voitures particulières doit en effet être assise sur des règles stables, avec pour objectif la réduction des consommations d’énergies et des émissions de polluants, notamment des gaz à effet de serre, tout en répondant aux meilleures normes de sécurité.

KMS : La TVS basée sur les émissions de CO2 d’une part et de l’autre le plafond d’amortissement figé depuis 1981 (sur le prix d’une R25) ont un effet ciseau qui a eu pour conséquence de faire quasiment disparaître le haut de gamme automobile français. Parallèlement, l’évolution des technologies a permis une telle baisse des émissions de CO2 que les recettes de la TVS se sont écroulées. Pensez-vous pouvoir remédier à cette situation mortifère à la fois pour l’industrie automobile française et pour les finances de l’État et comment ?

E.J. :Alors que les prix de l’essence battent des records, la réduction de la consommation énergétique et des pollutions doivent être la priorité des réglementations s’appliquant à l’automobile. Ces mesures peuvent être aménagées et actualisées pour en éliminer les dispositions contre-productives, mais leurs orientations doivent être maintenues puisqu’elles sont bonnes pour l’environnement comme pour le portefeuille des ménages.

Les industries doivent quant à elles saisir la nécessité de la révolution énergétique pour en être à la pointe. Au sein de l’espace mondialisé, leur compétitivité doit se fonder sur cette démarche de qualité et, dans l’automobile comme ailleurs, être encouragée par les politiques publiques.

KMS : La politique de sécurité routière est fondée sur une régulation de plus en plus sévère, liée essentiellement à la multiplication des contrôles de la vitesse qui impactent particulièrement les professionnels qui roulent beaucoup. Ce système conduit à des situations de plus en plus inégales. Ceux qui le peuvent s’équipent de systèmes d’alertes, se font aider d’avocats, multiplient les stages. Les autres payent leurs amendes et perdent leurs permis. Le permis à points tel qu’il est appliqué vous paraît-il juste ? Ne serait-il pas temps de remettre à plat les questions de sécurité routière, peut-être au niveau européen ?

E.J. : En une décennie, l’accroissement de la prévention et des mesures de sécurité routière, parmi lesquelles l’instauration du permis a point, ont permis de diviser par deux le nombre de décès sur la route. Je me réjouis que cette attention des pouvoirs publics ait porté ses fruits et suis partisane de la poursuite d’un effort soutenu dans cette direction.
Je suis néanmoins consciente que certains dispositifs ont pu contenir des failles qui, dans leur application, ont entraîné des inégalités de situation qui sur-pénalisent injustement certaines catégories d’automobilistes. Je suis tout à fait disposée à discuter de ces dysfonctionnements, en concertation avec les associations d’automobilistes et de prévention routière.

KMS : Quelle était votre première voiture ? Avec quoi roulez-vous aujourd’hui ?

E.J. : Ma première voiture était une 2 chevaux bleue d’occasion. Aujourd’hui, à Paris, je n’ai pas de voiture. Lorsque je suis en Bretagne, je roule dans une Renault Espace.

Propos recueillis par Guillaume ROUL