Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

Dans la catégorie des petites polyvalentes (genre Clio, 207, C3, Fiesta, Polo, Grande Punto, Corsa, etc), on trouvait, déjà en 2006, pléthore de modèles qui émettaient moins de 141 g de CO2 et souvent moins de 121 g, et cela chez presque tous les constructeurs. L’incitation était donc évidente : un modèle ancien taxé 1 130 € jusqu’au dernier trimestre 2005 pouvait immédiatement être remplacé par un nouveau qui paierait au maximum 700, voire 480 €. Mais avec une nuance importante. Alors que précédemment, il n’existait qu’une catégorie jusqu’à 7 CV, la nouvelle loi distinguait désormais deux catégories pour les millésimes 2005 et précédents déjà en circulation : jusqu’à 4 CV et de 5 à 7 CV. En prolongeant leur carrière, ces petites voitures se retrouvent donc taxées différemment : les 4 CV à 750 € et les 5 à 7 CV à 1 400 €.

Potentiel d’optimisation surtout sur les 5/7 CV­­

La catégorie jusqu’à 4 CV fut la seule à bénéficier d’une baisse de TVS « naturelle » et automatique. Pour les 5 à 7 CV à l’inverse, l’augmentation était sensible (de 1 130 à 1 400 €). Il existait certes un potentiel de réduction, mais uniquement après remplacement par un véhicule neuf taxé sur la base d’un CO2 favorable. Aujourd’hui, même si l’époque est difficile, et aussi parce que l’époque est difficile, il faut creuser tous les gisements d’économie, ou au moins en préparer le calendrier. Les 4 CV anciennes encore en service, pour autant que leur état et leur usage le permettent, pourront éventuellement attendre la seconde vague : à 750 €, le potentiel d’optimisation de TVS est moins déterminant.

Pour les 5 à 7 CV, taxées à 1 400 €, il est très facile de sélectionner un modèle de remplacement à moins de 121 g dont la TVS n’excèdera pas 480 €/an, voire moins de 200 €/an s’il émet moins de 100 g. Depuis la mise en place du bonus qui impacte l’ensemble du marché (entreprises et particuliers), les constructeurs sont encore plus motivés à jouer des effets de seuil.
On a donc vu des modèles à 123 ou 121 g repasser d’urgence une nouvelle homologation pour atteindre un taux plus favorable à 120 g ou moins et décrocher aussi le bonus de 700 €.

Des aides parfois… « transférées »

Sur ces modèles, il ne faut pas toujours s’attendre à des remises gigantesques de la part des constructeurs qui ont un peu tendance à digérer aisément les aides dites d’État dans leur promotion, et à transférer leur générosité vers des modèles plus difficiles à écouler. Politiquement, on pourrait y voir un détournement du message « écolo-incitatif », mais commercialement c’est imparable. Cette pratique tend à réduire le différentiel tarifaire entre certaines petites polyvalentes « bien vendues » et le modèle de la catégorie supérieure éventuellement « bien promu ». On peut motiver ses collaborateurs à moindres frais !

Attention aussi aux tarifs qui apparaissent particulièrement attractifs dans la précipitation d’un spot publicitaire audiovisuel… et qui incluent parfois, outre le bonus et la prime à la casse, une éventuelle prime « complémentaire ». Si vous n’avez rien « à casser », vous risquez d’être déçu ! Pour clore cette parenthèse, on y ajoutera les prix miraculeux de séries parfois très limitées. Le jour où vous vous décidez, il n’en reste plus à ce prix-là !

Depuis quelque temps, des constructeurs, on les compte pour l’instant sur les doigts d’une main, proposent des petites polyvalentes à moins de 100 g. C’est évidemment tentant : moins de 200 € de TVS et un bonus de 1 000 €, cela interpelle. Et il semble incontournable que ce taux de 100 g devienne assez rapidement le nouveau challenge marketing, au moins pour les petites polyvalentes. Mais cette performance implique éventuellement un surplus de technologie qui se retrouve parfois aussi dans le tarif. Entre 100 et 120 g, le delta de TVS est de 280 € par an, et le delta de bonus de 300 €, on n’oublie donc jamais sa calculette. Si le surcoût facturé n’avale pas cet avantage, l’option sera séduisante, car à moins de 100 g on se donne une marge de sécurité à l’égard des éventuelles évolutions de la grille de TVS (remise chaque année en question lors du vote de la loi de finances).

Les « société » : ni TVS, ni TVA !

Il y a peut-être aussi à reconsidérer, au moment du remplacement, le choix, d’une version « société » pas toujours exclusivement motivé par des nécessités pratiques de chargement. La version société « 2 places » ne paie en effet aucune TVS, alors qu’une version normale, de 4/5 places, y est assujettie. Toutefois, et surtout quand elle passe sous les 200 €/an, la TVS devient moins dissuasive. Et une version tourisme « normale » peut alors donner, à bon compte, un signe de reconnaissance ou de promotion à son utilisateur. Mais il ne faut pas oublier naturellement que les versions dites « société » ou « affaires » bénéficient d’une récupération de TVA (totale si vous conservez le véhicule jusqu’au terme de la durée d’amortissement de cinq ans).