Automobiles et déplacements professionnels des TPE PME PMI

KME : Pouvez-vous nous expliquer l’écopastille ?

Christine Lagarde : Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a souhaité agir très rapidement pour renforcer la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif de bonus-malus, d’ores et déjà opérationnel, concrétise cette orientation majeure en encourageant l’achat de véhicules particuliers neufs peu émetteurs de CO2 et en dissuadant celui de véhicules fortement émetteurs.

KME : À qui profitera le bonus ?

C.L. : Tant aux particuliers qu’aux entreprises et il est accordé aux véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2 /km, aussi bien en cas d’acquisition que de contrat de location. Pour les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2/km, un effort exceptionnel est consenti qui porte le bonus à 5 000 euros, afin de favoriser le développement des véhicules électriques et hybrides.

KME : Et le malus ?

C.L. : Le malus est dû une seule fois, lors de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf émettant plus de 160 grammes de CO2/km. Son montant, progressif, va de 200 euros pour les véhicules situés dans la tranche de 161 à 165 grammes de CO2/km à 2 600 euros pour ceux émettant plus de 250 grammes.

KME : Qu’en est-il des différentes lois passées ces deux dernières années ?

C.L. : Nous avons maintenu l’ensemble des dispositions favorisant les véhicules propres, notamment les règles concernant l’amortissement exceptionnel : les véhicules automobiles neufs qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique, du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel véhicules ou du superéthanol E85 peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur douze mois.

KME : Les filtres à particules augmentent les émissions de CO2. Ces dernières années, le FAP était donc en quelque sorte taxé pour des raisons environnementales. Ce paradoxe est-il résolu dans la nouvelle loi ?

C.L. : Le Gouvernement a souhaité une mesure simple et lisible, et a donc fait porter l’effort d’incitation sur le CO2, d’autant qu’il n’existe pas à ce jour de contrainte réglementaire spécifique. S’agissant de la diminution des polluants locaux, notamment des particules, qui est également une priorité, les nouvelles normes Euro, qui entrent en vigueur dès 2009, imposeront des réductions très significatives et notamment le recours systématique au FAP.

KME : Comment évoluent les exonérations de TVS concernant les véhicule propres ?

C.L. : Les exonérations de la taxe sur les véhicules de société sont maintenues pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique, du gaz naturel véhicules, du E85. Les véhicules qui fonctionnent alternativement à l’essence et au gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de la moitié de cette taxe. Cette exonération est prévue pour une période de huit trimestres (à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule).

KME : Pendant la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy s’engageait, dans nos pages, sur une exonération de la fiscalité sur les biocarburants pendant dix ans. Comment cette politique va-t-elle se poursuivre ?

C.L. : Le développement des biocarburants est une priorité de long terme, tant pour des impératifs de diversification énergétique que pour leur apport en matière de lutte contre les émissions de gaz effet de serre. Ce développement passe par le maintien d’une fiscalité incitative, mais aussi par des efforts en matière de recherche, afin de mettre en place rapidement une nouvelle génération de biocarburants. En 2007, l’Etat, directement, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, ou au travers d’OSEO, a ainsi décidé de mobiliser 40 millions d’euros pour accompagner les projets portés par les acteurs industriels et des laboratoires.

KME : La moyenne d’âge du parc automobile français est de huit ans, celui du parc anglais de quatre ans. 70% du parc anglais appartient aux entreprises contre 40% seulement en France. S’il y a corrélation entre ces chiffres, ne serait-ce pas un progrès à la fois économique et social, en termes de sécurité et d’environnement, d’encourager les entreprises à fournir des véhicules à leurs collaborateurs ?

C.L. : La Grande-Bretagne se distingue en effet par la très forte proportion d’achats (ou de location longue durée) de véhicules neufs réalisés par les sociétés, à la différence, par exemple, de l’Allemagne. Néanmoins, je constate que la moyenne des émissions CO2 des véhicules neufs est en Grande-Bretagne de 167 grammes de CO2/km en 2006 et reste très supérieure à la moyenne en France, qui est passée, en 2006, en deçà de 150 grammes. Au demeurant, la part des sociétés dans les achats de véhicules neufs ne cesse d’augmenter en France. Notre volonté est d’inciter fortement les entreprises à se tourner vers les véhicules les plus propres : le bonus doit y contribuer, tout comme les dispositifs d’exonération de TVS et d’amortissement.

KME : Quel message souhaiteriez-vous faire passer à l’attention des dirigeants de PME ?

C.L. : Les PME sont une des priorités de ce gouvernement, qui a pris un premier train de mesures importantes pour favoriser leur dynamisme, accompagner leur développement. Elles ont un rôle majeur à jouer dans l’impératif collectif du développement durable. Cela se traduit par des contraintes, mais c’est aussi un potentiel important de nouvelles activités, de nouveaux produits, qu’elles doivent concrétiser. J’ajoute que les efforts des constructeurs font que rouler aujourd’hui en voitures émettant moins de 130 grammes de CO2 n’est pas incompatible avec le confort et le plaisir de conduire.

Propos recueillis par Louis Daubin et guillaume roul