L’écopastille !

En 2008, l’Etat a mis en place quatre taxes de 200 €, 750 €, 1 600 € et 2 600 €. Cette année comme l’an dernier, vous payerez un malus à l’achat pour les voitures émettant au moins 161 g de CO2/km. Les seuils de taxation iront ensuite en remontant. Dès 2010, le malus sera dû à partir de 156 g, puis en 2012 dès 151 g. Cette année, vous payerez 200 € de taxe à l’achat de tout véhicule émettant de 161 à 165 g de CO2/km, 750 € de 166 à 200 g de CO2/km, 1600 € de 201 à 250 g de CO2/km et 2 600 € au-dessus de 250 g de CO2/km.

Si vous dénichez un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, vous payerez 750 € de taxe entre 8 et 11 ch fiscaux, 1 600 € entre 12 et 16 CV et 2 600 € au-dessus. En dessous de 8 CV, vous serez exonérés ! Si vous achetez une voiture à l’étranger, vous n’échapperez pas à la taxe à moins de conserver l’immatriculation d’origine. Si c’est un véhicule d’occasion, vous serez tout de même redevable de cette taxe, mais elle sera réduite de 10 % par année écoulée depuis la première immatriculation du véhicule dans son pays d’origine. Le malus étant une taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation, vous le payerez en même temps que votre carte grise. Au passage, à cette augmentation, s’ajoute une nouvelle dépense.

La nouvelle loi de finances met en effet en application un décret passé en août 2008 qui concerne la mise en place d’une redevance sur l’acheminement des certificats d’immatriculation. Le tarif sera de 4 €, il ne représentera qu’une toute petite part du coût de la carte grise, surtout si votre véhicule émet beaucoup de CO2.

La grosse révolution de 2008, c’est qu’au bâton écologique (les taxes) associé aux véhicules les plus polluants, l’Etat a associé une carotte, un bonus à l’acquisition de véhicules propres. Ce bonus a été proposé par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durable dans la continuité des décisions prises par le Grenelle de l’environnement.

Pour bénéficier de cette aide à l’achat, il faut justifier d’un domicile ou d’un établissement en France et acquérir ou louer (pour au moins deux ans) un véhicule particulier n’ayant pas fait l’objet d’une immatriculation en France ou à l’étranger. Ce véhicule ne doit pas être destiné à être revendu en tant que véhicule neuf. Les véhicules susceptibles d’être subventionnés encore cette année ne devront pas émettre plus de 140 g de CO2/km.

L’aide sera différente selon que vous achèterez, d’une part, des véhicules hybrides (fonctionnant à l’électricité et au gazole ou à l’électricité et à l’essence) ou des véhicules au gaz (GNV ou GPL) et, d’autre part, tout autre type de véhicule. Les premiers bénéficieront de l’aide à l’acquisition s’ils justifient d’émissions de CO2 allant jusqu’à 140 g au kilomètre, les secondes (essences, diesel, mais aussi celles fonctionnant à l’E85 !) n’en bénéficiant qu’en dessous de 130 g.

Pour l’achat d’une voiture hybride ou au gaz dont les émissions n’excèdent pas 140 g de CO2/km, la loi change peu. L’Etat vous offrira, quelles que soient ses émissions, 2 000 € en 2008 et en 2009.

Le seuil passera en principe à 135 g l’année prochaine, puis à 130 g en 2012. Cette aide de 2 000€ existait déjà, mais sous forme de crédit d’impôt. Elle est désormais directement déduite du prix d’achat du véhicule. Pour l’achat de tout autre véhicule particulier, vous vous verrez offrir encore cette année (les seuils étant amenés, comme pour les malus, à se durcir en 2010, puis en 2012). 200 € pour des émissions comprises entre 120 et 130 g ; 700 €, pour des émissions comprises entre 100 et 120 g, 1 000 € pour des émissions comprises entre 60 et 100 g et 5 000 € pour des véhicules révolutionnaires n’émettant pas plus de 60 g de CO2/km, cette aide de 5000 € ne pouvant pas excéder 20 % du coût d’acquisition du véhicule TTC. Les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire pourront aussi bénéficier d’une aide si leur puissance fiscale n’excède pas 4 CV. La subvention sera alors dans tous les cas de 200 €.

L’Etat vous encourageait, par ailleurs, l’année dernière à « vider vos poubelles » en majorant son aide à l’acquisition d’un « super bonus » de 300 €. Vous deviez profiter de l’achat de votre nouveau véhicule « propre » pour envoyer à la casse un véhicule particulier dont vous étiez propriétaire depuis au moins six mois, dont la première immatriculation date d’il y a au moins quinze ans, qui soit assuré et qui ne soit pas une épave. Cette mesure, peut-être trop restrictive, n’a eu que peu d’impact. Dans le contexte de marasme économique et particulièrement de crise de l’industrie automobile, le chef de l’Etat a annoncé en décembre la mise en place d’une nouvelle « prime à la casse », cette fois de 1000 €. Elle fonctionne sur le même principe, mais les conditions sont plus souples : elle est versée, toujours à condition d’acheter un « véhicule propre » (rejetant moins de 160 g de CO2/km), mais si vous vous débarrassez d’un véhicule ayant cette fois au moins dix ans.

L’équilibre entre recettes et dépenses se fait sur le principe du pollueur-payeur. Les bonus seront donc théoriquement financés par les malus : les propriétaires des véhicules les plus émetteurs de CO2 financeront directement l’achat de véhicules moins polluants. Vu sous cet angle, le principe semble juste, mais le système favorise forcément les petits véhicules par rapport aux plus gros. Les familles nombreuses qui achètent des grosses berlines ou des monospaces payaient donc pour les célibataires qui se déplacent seuls. Cette absurdité est corrigée cette année, puisque désormais le taux d’émission de CO2 au kilomètre est diminué de 20 g par enfant à partir du troisième. Cette réduction devra faire l’objet d’une demande de remboursement.

Par ailleurs, cette nouvelle réglementation favorise plus encore les véhicules diesel par rapport aux essences. Ce qui, en termes de CO2, peut se défendre, mais va aussi une fois de plus pénaliser le filtre à particules qui augmente les émissions de gaz carbonique, mais réduit celle des Nox très polluants. Cela dit, il faut relativiser ce point, puisque la norme Euro 5 imposera dès septembre les FAP sur tous les véhicules !
L’écopastille défavorise également les boîtes automatiques dont le surpoids induit des émissions de CO2 supplémentaires par rapport aux boîtes manuelles.

Plusieurs questions se posent. D’abord, on peut se demander comment se fera l’équilibre entre recette et dépense. Sur le principe du pollueur payeur, les bonus seront théoriquement financés par les malus : les propriétaires des véhicules les plus émetteurs de CO2 financeront donc directement l’achat de véhicules moins polluants.

Vu sous cet angle, le principe semble juste, mais le système va forcément favoriser les petits véhicules par rapport aux plus gros. Les familles nombreuses, qui achèteront des grosses berlines ou des monospaces, payeront donc sûrement pour les célibataires qui se déplaceront seuls, ce qui est nettement plus discutable, même d’un point de vue écologique.

Par ailleurs, cette nouvelle réglementation va favoriser plus encore les véhicules diesel par rapport aux essences, ce qui, en terme de CO2, peut se défendre, mais va aussi une fois de plus pénaliser le filtre à particules qui augmente les émissions de gaz carbonique, mais réduit celles des nox très polluants.

Cela dit, il faut relativiser ce point, puisque la future norme Euro 5 imposera sans doute les FAP l’année prochaine ! L’écopastille va également défavoriser les boîtes automatiques dont le surpoids induit des émissions de CO2 supplémentaires par rapport aux boîtes manuelles.

Plus étonnant, l’E85, le biocarburant miracle défendu par le gouvernement il y a tout juste un an, semble être une victime collatérale de l’écopastille. Devenu, entre temps, un agrocarburant responsable de désastres écologiques et de la flambée des prix des céréales, le superéthanol n’est plus en odeur de sainteté.

L’Etat et l’Europe continuent à défendre verbalement la filière, mais alors que l’année dernière, la loi associait les véhicules flexfuels aux véhicules à gaz, électriques et aux hybrides, il les dissocie dans le cas de l’écopastille. Or, dans la mesure où le calcul des émissions de CO2 des véhicules flexibles est calqué sur celui de l’essence et que l’on ne prend pas en compte la part de CO2 “propre”, la plupart des véhicules fonctionnant à l’E85 n’auront non seulement pas droit à un bonus, mais payeront sans doute un malus.

Cela dit, la possibilité d’un amortissement exceptionnel en un an sur l’achat de ces véhicules prévu jusqu’en 2010 ne semble pas être remis en cause et ils restent exonérés de TVS pendant deux ans ! En conclusion, l’écopastille risque donc d’être un peu difficile à avaler pour les constructeurs des voitures les plus polluantes, pour ceux qui ont fortement investi dans l’E85 et pour les loueurs. La loi prévoit en effet que le malus sera à leur charge et le bonus au bénéfice des locataires. Cela dit, on imagine que le malus sera sans tarder répercuté sur les loyers.

En 2006 puis en 2007, la loi a réaménagé le régime fiscal privilégié des biocarburants et le régime de la taxe générale sur les activités polluantes relatives aux carburants. Il s’agissait, en 2006, de favoriser les biocarburants par une modification de la taxe générale sur les activités polluantes et de baisser le montant des réductions de taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers (TIPP) applicables aux biocarburants. Le GPL et le GNV bénéficiaient déjà d’une TVA récupérable à 100 %.

L’année dernière, l’E85, le biocarburant miracle, défendu à grand bruit par le gouvernement en 2007, était la victime collatérale de l’écopastille. Entretemps, le superéthanol n’était plus en odeur de sainteté : le biocarburant était devenu un agrocarburant responsable de désastres écologiques et de la flambée des prix des céréales. Le calcul des émissions de CO2 des véhicules flexibles était fondé en 2008 sur celles de l’essence et l’on ne prenait pas en compte la part de CO2 « propre ».

L’an passé, la plupart des véhicules fonctionnant à l’E85 n’avaient non seulement pas droit à un bonus mais payaient un malus. L’Etat et l’Europe continuaient à défendre du bout des lèvres la filière, mais alors qu’en 2007, la loi associait les véhicules flexfuel aux véhicules à gaz, électriques et aux hybrides, elle les dissociait dans le cas de l’écopastille en 2008.

Nathalie Kosciusko-Morizet, encore secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, annonçait dans nos colonnes, en octobre 2008, que « s’agissant des biocarburants, le Gouvernement souhaite limiter progressivement la défiscalisation dont bénéficient les producteurs afin de réduire l’impact négatif que peuvent avoir les biocarburants en termes de pression sur le foncier et les prix agricoles. »

L’E85 bénéficie, dans la loi de finances, d’un nouveau coup de pouce somme toute assez logique. Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol bénéficient désormais d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de dioxyde de carbone. Cette modification permet de prendre en compte la part de carburant d’origine agricole qu’elles consomment, carburant « neutre » sur le plan des émissions de CO2. Autrement dit, un véhicule fonctionnant à l’E85, annonçant auparavant 200 g de CO2/km, pourra désormais annoncer 120 g. Au lieu de payer un malus de 750 € à l’achat de cette voiture virtuelle, vous obtiendrez un bonus de 120 €. Cet abattement ne s’applique pas aux véhicules les plus polluants, ceux émettant plus de 250 g de CO2.

Ce niveau d’émission pondéré devrait logiquement servir à calculer toutes les taxes fondées sur les émissions de CO2 et donc la TVS des véhicules fonctionnant au superéthanol après deux ans d’exonération. Mais les impôts eux-mêmes ne peuvent pas encore le confirmer avec certitude.

L’année dernière, bonus et malus ne concernaient que l’achat des véhicules neufs achetés à partir du 01/01/08. Mais le Grenelle de l’environnement recommandait de reconduire le malus annuellement. Cette demande n’avait d’abord pas été prise en compte, puis avait été remise sur la table sous la pression des associations environnementales.

Résultat, les propriétaires de véhicules émettant plus de 250 g de CO2 au kilomètre payeront chaque année, à partir de 2009, une taxe supplémentaire de 160 €. Comme toujours, les seuils sont amenés à évoluer, on passera à 245 € en 2010 et à 240 € en 2012. Sont exonérés de cette nouvelle taxe les détenteurs de certains véhicules destinés aux handicapés et surtout les sociétés soumises à la TVS (article 75 de la loi de finances rectificative pour 2008, article 1011 ter du code général des impôts).

Dégrèvement de la taxe professionnelle Avant que le Président annonce la possibilité d’une suppression de la taxe professionnelle dès 2010, sans en préciser les modalités, l’Etat proposait déjà de soutenir l’économie en mettant en place une mesure qui vous permettra d’obtenir un dégrèvement de taxe professionnelle. L’article 22 de la loi de finances rectificative pour 2008 modifie les articles 1600 et 1647 du code général des impôts. Il ne concerne pas uniquement les véhicules mais tous les biens mobiliers.
Ces modifications ont pour but d’inciter les entreprises à des investissements productifs. Tout équipement acheté ou loué entre le 23/10/08 et le 31/12/09 (par exemple une voiture) donnera droit à un dégrèvement permanent de la taxe professionnelle sur cet investissement. Par permanent il faut comprendre que le dégrèvement est lié au bien, ce qui est tout à fait exceptionnel, et qu’il sera donc reconduit chaque année. Tant que l’entreprise conservera ce bien, elle bénéficiera du dégrèvement et si elle le cède à une autre entreprise, celle-ci en bénéficiera à son tour. Les entreprises, dont la taxe professionnelle est plafonnée, auront même droit à un dégrèvement complémentaire. Par ailleurs, ces nouveaux équipements seront aussi exonérés de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie. Le dégrèvement devra faire l’objet d’une demande de votre part et sera calculé à partir de la base locative de l’investissement. Compte tenu du décalage entre l’investissement et l’imposition, ces dispositions prendront donc leur plein effet en 2011.

Du coup, si la taxe professionnelle disparaît effectivement en 2010, cette mesure n’aura aucun impact, mais on n’en est pas là. Il paraît en fait peu probable qu’elle disparaisse purement et simplement et, comme le dit la sagesse populaire, ce qui est pris n’est plus à prendre.

Si vous en avez les moyens, c’est l’année ou jamais pour vous rééquiper. Imaginons que vous puissiez associer en 2009 la revente d’une voiture de plus de dix ans avec l’achat d’un véhicule au gaz ou au superéthanol. Vous pouvez alors cumuler la prime à la casse de 1 000 € avec le bonus écopastille de 2 000 €. Votre nouveau véhicule vous donnera en outre droit à un abattement de taxe professionnelle permanent et vous économiserez la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie. Bonne affaire !

Bien sûr, ces mesures n’arrivent pas pour rien en temps de crise et vous serez hélas nombreux à ne pas pouvoir en profiter. Si vous voulez et pouvez toutefois investir cette année, restez attentif. Dans la continuité des Etats Généraux de l’automobile, le Président de la République a chargé Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’Industrie, d’une mission de réflexion autour de la crise de l’industrie automobile. On peut donc imaginer et espérer que d’autres opportunités en découleront. Nous vous en informerons très vite.