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Les dispositions des articles 39 AC, AD, AE et AF du CGI, accordant le bénéfice de l‘amortissement 12 mois aux véhicules dits propres et à certains matériels associés, n’ont pas été prorogées !
En présentant la ligne politique de la loi finances pour 2010, le gouvernement disait tout à la fois vouloir “mettre l’outil fiscal au service de l’environnement” et “améliorer la compétitivité fiscale des entreprises”.
En octobre 2008, le Président de la République, inaugurant le Mondial, avait annoncé une politique (...)