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  • Fiscalité des V.U.L. : Cinq Points Essentiels

    12 octobre, par JEAN-PIERRE DURAND

    1) L’usage pour les besoins des opérations taxées
    La directive 77/388/CEE, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires a ouvert droit à déduction de TVA quand : “les biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations taxées”. Tout en excluant les “dépenses de luxe, de divertissement ou de représentation” Le risque de devoir justifier l’usage effectif est donc bien constamment sous-jacent même pour un véhicule (...)

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