vendredi 19 février 2010, par Louis DAUBIN
Stratégie industrielle de la filière automobile mais aussi fiscalité du véhicule d’entreprise et avenir du segment “n1”. christian estrosi répond à nos toutes questions
Depuis deux ans, les pouvoirs publics se sont particulièrement impliqués dans l’accompagnement de la filière automobile, tant par des aides au marché (bonusmalus et primes à la casse) que par un soutien direct aux acteurs économiques (accords de chômage partiel, prêts, soutien du FSI, etc). Implication pouvant aller jusqu’à interpeller la stratégie de ces acteurs dès lors que l’emploi des usines françaises pouvait en être affecté. Il nous a semblé intéressant de faire un point sur cette politique, et aussi d’évoquer le marché des entreprises et plus particulièrement l‘évolution de sa fiscalité. On attendait notamment quelques éclaircissements sur les incitations en faveur des véhicules propres et quelques précisions concernant la pérennité du statut des véhicules de segment N1 tels que définis par la directive 2007/46/CE et l’arrêté du 4 Mai 2009. Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, a bien voulu répondre aux questions de Kilomètres Entreprise.
- Kilomètres Entreprise : Quel bilan tirez-vous de l’application du Bonus/malus en 2009 ?
Christian Estrosi : Un véritable succès ! L’effet cumulé de la prime à la casse (plus de 600 000 primes ont été engagées en 2009) et du bonus a permis au marché automobile français, malgré la crise, de progresser de 10,7% par rapport à 2008. Au total, 1 260 000 véhicules bénéficiant d’un bonus ont été immatriculés en 2009, soit 55,5 % des immatriculations, représentant pour l’Etat un effort net de près de 615 millions d’euros. Ce succès a permis une réduction significative du niveau moyen des émissions de CO2 des véhicules neufs immatriculés en France en 2009, qui atteint 133,7 g CO2 / km, en recul de 4,5 % (6,3 g) par rapport à 2008 (moyenne : 140 g). Les constructeurs français sont parmi les plus performants : Peugeot 128g, Renault 130g et Citroën 133 g.
- K.E. : La politique d’incitations au renouvellement qui a surtout profité au marché des particuliers (et à l’environnement) pourrait-elle inclure des dispositions plus directement favorables au marché des entreprises encore en difficulté ?

C.E. : Les entreprises représentent près de 40% des achats de véhicules neufs (32,2% des véhicules particuliers et 86,3% des véhicules utilitaires légers). Elles sont donc directement visées par la politique d’incitation à la réduction du CO2. Elles bénéficient du bonus, de la prime à la casse et la taxe sur les véhicules de société est réduite pour les véhicules faiblement émetteurs de CO2. Les entreprises ont au demeurant un intérêt direct, puisque consommation et émission sont liées et qu’acheter un véhicule propre réduit la facture de carburant. Les efforts faits par les entreprises pour former leurs personnels à l’éco-conduite, qui peut réduire les consommations de 15 %, sont également à souligner, et contribuent à la réduction des émissions de CO2.
- K.E. : Au 1er Janvier 2010, les véhicules dits propres et les batteries de ces véhicules ont perdu le bénéfice d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois. Quelle est la volonté du gouvernement à ce sujet ?
C.E. : La fin de ce dispositif est plus que compensée par les efforts substantiels faits pour le développement du véhicule décarboné : bonus, prime à l’achat de véhicules électriques, prime à la casse, intensification des soutiens de l’Etat sur la R&D pour accélérer la baisse du coût des batteries et enfin mise en place de dispositifs de déploiement d’infrastructures de charge.
- K.E. : Le "N1" initié par la directive 2007/46/CE et l’arrêté du 4 Mai 2009 a-t’il pour but de relancer les ventes de voitures aux Entreprises ?
C.E. : Cette disposition très attendue permet enfin aux constructeurs de pouvoir commercialiser leurs véhicules utilitaires (catégorie N1) dans tous les pays de l’Union européenne avec une seule procédure d’homologation, et non 27, au même titre que les véhicules particuliers (M1).C’est donc une mesure d’harmonisation et de simplification à l’exportation.
- K.E. : Début Octobre 2009 vous aviez lancé “l’équipe de France”duVéhicule décarboné (électrique). Comment se porte cette équipe ?
C.E. : L’équipe est encore en phase de montée en puissance. Le développement du véhicule décarboné, électrique ou hybride, est un travail de longue haleine. C’est une véritable révolution des pratiques et des technologies. Il y a de réels progrès, notamment s’agissant de la mise en place des infrastructures de recharge, des programmes de recherche et développement ou de la normalisation. Sur ce dernier point, un accord a été conclu entre les industriels français et allemands, qui jette les bases d’une normalisation européenne. Il faut aller encore plus loin, et dans les jours qui viennent, je vais proposer que l’Europe mette en place une véritable politique en faveur du véhicule décarboné et tout notamment du véhicule électrique.

- K.E. : Vous vous êtes personnellement impliqué dans l’avenir du site de Flins, subordonné à l’avenir du Véhicule Electrique… et de la Clio 4.
C.E. : Le Président de la République a montré une nouvelle fois à tous les sceptiques, à tous les défaitistes, que le volontarisme politique est payant. C’est grâce à son intervention qu’il a obtenu du Président de Renault, Carlos Ghosn, l’engagement formel que la Clio 4, qui remplacera la Clio 3 à partir de 2013, sera produite en partie à Flins. Par ailleurs, l’Etat apporte 170M de prêt à Renault pour installer également à Flins la chaîne de production de la « Zoe », principal véhicule électrique de la gamme et qui sera commercialisé dès 2012, ainsi qu’une usine de batteries, avec un co-investissement du fond stratégique d’investissement - le FSI - et du CEA. Qu’on ne s’y trompe pas : la combinaison de ces deux décisions majeures garantit la pérennité du site de Flins et le maintien de l’emploi à terme.
- K.E. : Le bonus de 5000 euros pour les véhicules de moins de 60 g de CO2 pourrait bientôt devenir effectif et “payant”. Jusqu’à quel niveau de ventes annuelles restera- t’il compatible avec les nécessités budgétaires ?
C.E. : Comme le Président de la République l’a indiqué lors du dernier Mondial de l’automobile, le bonus de 5 000 € est là pour accompagner le démarrage du véhicule et atteindre les effets de série permettant une baisse des prix. Ce bonus est en vigueur jusqu’à fin 2012, pour les 100 000 premiers véhicules décarbonés (60 g CO2/km au plus). C’est un effort de 500 millions d’euros, qui permettra aux industriels de développer une offre compétitive.
K.E. : L’industrie et les PME reviennent au centre de la stratégie économique, l’entreprise sans usine n’est plus le modèle idéal…
C.E. : Je veux dire aux dirigeants de PME qu’ils peuvent être fiers, fiers de leurs entreprises, de leurs ingénieurs, de leurs techniciens, de leurs ouvriers. Le rôle que m’a confié le Président de la République, c’est de redonner toutes leurs lettres de noblesse à celles et ceux qui sont les acteurs du monde industriel, à toutes celles et tous ceux qui innovent et qui font de notre pays une grande puissance industrielle. Trop longtemps, nous les avons négligés au profit du mirage d’une société post industrielle tout entière vouée aux services. Ma conviction, c’est que les services, quelle que soit la valeur ajoutée qu’ils apportent à notre pays, ne peuvent se maintenir durablement s’ils ne s’appuient pas sur une base industrielle solide. Cette nouvelle conception, c’est celle qui est à la base du lancement des Etats-généraux de l’Industrie voulus par le Président de la République. Depuis mi-novembre, plus de 5000 personnes y ont participé dans nos 22 régions avec à travers plus de 120 ateliers et réunions plénières. Ce sera la première fois qu’une stratégie industrielle nationale sera issue des forces vives de l’ensemble de nos territoires.
- K.E. : Le "haut de gamme" Français est en forte régression. Pourrait-on relancer, et comment, ces véhicules indispensables à l’image et à la rentabilité d’une marque ?
C.E. : Le succès sur ce segment du haut de gamme est une alchimie complexe et il faut beaucoup de temps et de constance pour s’y installer et convaincre une clientèle exigeante. Dans le passé, les constructeurs français ont remporté sur ce segment des succès importants. Je me garderai bien de leur donner des leçons, et je ne doute pas qu’ils puissent y reprendre la position qu’ils sont en droit de viser. L’exemple de la C5, qui remporte un vrai succès, montre que c’est possible. Le véhicule « haut de gamme », ce n’est pas seulement les grosses cylindrées, c’est aussi le véhicule décarboné, disposant d’équipements de confort et de sécurité performants, qui lui aussi projette une image forte et pour lequel nos constructeurs disposent d’atouts incontestables. LE N1 :
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