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Transformation Dérivé VP en VU

vendredi 1er février 2008, par GUILLAUME ROUL

l’essentiel en 5 points :

- Les véhicules de société “dérivé VP” sont exemptés de TVS et leur TVA est récupérable.
- La réversibilité, assurée par les carrossiers, facilite leur revente sur le marché de l’occasion.
- La garde des différentes pièces démontées est assurée
par les carrossiers.
- Leur valeur résiduelle chez les loueurs est minorée par le coût de la réversibilité et la fermeture de certains marchés de seconde vie.
- Les modèles SUV peuvent bénéficier d’une transformation “dérivé VP”.


Le marché “dérivé VP” est estimé à 125.000 véhicules en France. Ce marché est fiscalement animé par la TVA récupérable et l’exemption de la TVS.
Malgré ces bonus, cette niche tarifaire soigne ses défauts en essayant de faciliter la revente de ces véhicules compromise par la fermeture de certains marchés.

En quoi consiste la transformation d’un VP en VU ?

Cette transformation s’applique sur des Véhicules Particuliers (VP) équipés de hayons ou les monospaces, dotés d’au moins un mètre de longueur utile de chargement que l’on transforme en Véhicules Utilitaires (VU).

Cette modification implique :
l la suppression des sièges arrière,
l la suppression des ceintures de sécurité arrière et les points d’arrimage,
l la pose d’un arrêt de charge derrière les sièges avant,
l une étiquette de masse à poser en bas de l’aile avant.
Pour agrémenter la transformation du véhicule et le protéger des petites dégradations liées aux chargements d’objets, les équipements suivants peuvent être installés :
l des protections latérales arrière du coffre,
l une tablette cache-bagages,
l une rehausse d’arrêt de charge,
l des tapis antidérapant,
l une cloison intermédiaire transversale dans le bac.

Quels sont les différents acteurs pour la commande de votre “dérivé VP” ?

Pour commander votre “dérivé VP”, voici quelques adresses :

Les constructeurs et les concessionnaires :
Les concessionnaires disposent de VP qu’ils peuvent transformer en VU (grâce à un sous-traitant ou par leurs soins). Ceci implique le stockage des divers éléments démontés, soit en concession, soit chez le sous-traitant (le cas échéant chez vous !) qui a procédé à la transformation. Les concessionnaires bénéficient aussi du catalogue constructeur où figurent des modèles déjà préparés. Attention toutefois à prendre en compte la réversibilité éventuelle qui induira un coût si vous vous décidez à revendre votre véhicule par ses propres moyens (autre qu’une reprise en concession). Une remise en configuration VP se chiffre à environ 1000 euros.

Les carrossiers :
Les carrossiers assurent le lien entre le constructeur et le client. Leur transformation homologuée est disponible pour les clients comme les concessions ou les PME. Ils garantissent la qualité de leur transformation ainsi que le stockage (en option) du matériel (banquette, ceintures, etc.) facilitant la réversibilité du modèle. La facilité et le prix de revente du véhicule s’en trouvent améliorés.

Les Loueurs Longue Durée :
Les loueurs proposent un produit clés en main avec des mensualités budgétisant l’achat du “dérivé VP”. La commande du loueur provient, dans la majorité des cas, du catalogue “dérivé VP” des grands constructeurs.

avantages et inconvénients de la transformation de votre véhicule en “dérivé VP”

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
La transformation de véhicule particulier (VP) en véhicule utilitaire (VU) permet de récupérer la TVA lors de l’achat du véhicule et pendant son utilisation par une société.

TVS (Taxe sur le Véhicule de Société) :
Seuls les véhicules immatriculés dans la catégorie VP (Voitures Particulières) sont concernés par cette taxe. Cet avantage est d’autant plus important que le véhicule consomme beaucoup et produit du CO2 (élément de calcul de la TVS).

Mais il ne faut pas oublier les coûts engendrés par ces modifications :
Réversibilité :
La réversibilité est facturée pour assurer le service de stockage des éléments démontés et leur remontage (certains prestataires assurent un délai de moins d’une heure pour la reconversion de VU en VP).
Depuis peu, tous les modèles constructeurs sont conçus pour la réversibilité. Précédemment, les sièges avant pouvaient être différents (sans basculement, glissière de réglage différente, etc.) imposant leur remplacement pour permettre le passage de l’avant vers l’arrière (pour les modèles trois portes). Pour la remise en configuration VP, le coût engendré pour l’achat des différents accessoires pour un modèle issu d’un catalogue constructeur se chiffre à environ 1000 euros.

Revente et valeur résiduelle :
La valeur résiduelle de ces véhicules est minorée chez les loueurs (environ 1000 euros). Ce constat est lié aux difficultés de revente de ces véhicule de société sur les marchés traditionnels de seconde vie (Afrique du Nord, etc.) qui ne sont plus aussi ouverts que par le passé. Les difficultés de réversibilité des modèles VP catalogue constructeur ajoutent à la problématique de revente pour les loueurs. La revente d’une voiture de société est en outre conditionnée par son entretien, le soin apporté à la modification, ses protections installées et son utilisation. De plus, les pièces usées, défectueuses et les différents heurts de la carrosserie seront facturés par le loueur.

Carte grise :
La transformation de VP en VU implique un changement de carte grise par le concessionnaire (s’il utilise un VP en stock) ou par le carrossier transformateur. La même démarche est à renouveler lors du passage de VU en VP.

Quels sont les services les plus souvent proposés par les transformateurs de véhicule VP ?

Le stockage des pièces (banquette, ceintures) :
Lors de la conversion du VP en VU, certains éléments sont stockés en vue de la réversibilité du véhicule pour sa revente. Certains prestataires proposent des Packs pour transporter et stocker des accessoires démontés. Ces coûts sont incorporés dans le prix de la mensualité LLD.

Les démarches administratives
et carte grise :
Pour satisfaire à la législation française, il faut homologuer le véhicule auprès du service des Mines. Cette étape est effectuée par le carrossier (les transformations “catalogue constructeurs” sont déjà homologuées) après la réalisation de la modification.
Pour le carrossier, il faut qu’il présente un prototype au CNRV (Centre National de Réception des Véhicules) ou s’affranchisse d’un dossier individuel auprès de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) pour le cas d’une petite série comme pour les modèles prestigieux.
La carte grise doit être modifiée pour passer de cinq places à deux places et vice versa.

Guillaume ROUL

Exemple de tarifs d’une transformation “dérivé VP” en fonction
du segment (hors stockage des différents éléments démontés) :

Type de véhicule
Segment B de 10.000 à 15.000 euros
(Renault Clio, Peugeot 207 Citroën C3, etc.).
Evaluation de prix d’un kit de transformation VP chez un carrossier posé par son réseau
A partir de 500 euros HT (Sans cache-bagages)

Type de véhicule
Segment M1 de 15.000 à 25.000 euros
(Renault Mégane, Peugeot 307, Citroën C4, etc.).
Evaluation de prix d’un kit de transformation VP chez un carrossier posé par son réseau
A partir de 600 euros HT (Sans cache-bagages)

Type de véhicule
Segment B et SUV Compact de 25.000 à 50.000 euros
(BMW X3, Audi A6 Avant, Alfa Romeo Brera, etc.).
Evaluation de prix d’un kit de transformation VP chez un carrossier posé par son réseau
A partir de 800 euros (Sans cache-bagages)

Type de véhicule
Segment SUV Plus de 50.000 euros
(Volkswagen Touareg, BMW X5, Porsche Cayenne, etc.).
Evaluation de prix d’un kit de transformation VP chez un carrossier posé par son réseau
A partir de 1000 euros (Sans cache-bagages)

titre documents joints

Répondre à cet article

20 Messages

  • Transformation Dérivé VP en VU 28 novembre 2007 15:46

    A l’auteur de cet article je dirais que le problème c’est que les impôts n’ont pas l’air du même avis et que les véhicules dont la carte grise mentionne DERIV VP sont bien soumis à la TVS. Qui croire ?

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    • Transformation Dérivé VP en VU 23 janvier 2008 20:58

      bonsoir, je confirme les dires de l’auteur de l’article, à savoir qu’un dérivé VP n’est en aucun cas soumis à la TVS.
      je suis commercial dans l’automobile en poste de responsable vente flotte et ce depuis 8 ans. A ce jour jamais un controleur des impôt n’a redressé un de mes clients sur ce sujet. Aucun soucis côté legislation.

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      • Transformation Dérivé VP en VU 30 janvier 2008 11:28

        Bonjour,

        Je suis vendeur auto et un client me soutient qu’il ne peut recuperer la tva sur un véhicule "dérivé vp", qu’elle est la source officielle qui précise cette règle fiscale ?

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        • Transformation Dérivé VP en VU 10 janvier 2011 10:20, par Nico

          Bonjour ayant fait des recherches sur ce sujet,

          La TVA est récupérable si seulement le vendeur est collecteur ainsi :

          Si vous achetez votre voiture neuve, d’occasion détenue par un professionnel qui a pu également déduire la TVA préalablement (loueur, société de financement, ou voiture déja en dériv VP).

          Vous pouvez déduire la TVA.

          Par contre, si vous achetez une voiture d’occasion en VP pour la passer en dériv VP qui n’a pas été préalablement assujétie à la TVA (même à une société), la TVA est perdue

          Lors de la revente, vous serez bien-sûr dans l’obligation de collecter la TVA dans le 1er cas sinon ou vous ferez une facture sans TVA dans le second cas.

          Pour le malus écologique, vous êtes obligé de faire les formalités de la transformation avant l’achat de la première carte grise.

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          • Transformation Dérivé VP en VU 26 février 2011 17:52, par richard

            j’ai l’opportunité d’acheter par ma société un véhicule d’occasion DERIVE VP chez un concessionnaire qui est pour autant sans aucun changement d’aspect intérieur (5pl).
            j’ai cru comprendre que la modification en VP était nécessaire pour me mettre à l’abri des pbs administratifs et d’assurance et le concessionnaire s’est spontannément proposé de faire la modification administrative auprès de la préfecture.
            Néanmoins, pour ce qui est de l’aspect fiscal et si je comprends bien votre message, il semblerait que le véhicule ayant été acheté HT, je pourrais le racheter en récupérant la TVA même si le véhicule est retransformé "administrativement" en VP dans un second temps ?
            merci de me communiquer vos sources

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          • Transformation Dérivé VP en VU 26 décembre 2012 10:51

            bonjour
            apres avoir recupéré la tva en ayant acheté un derivé vp
            je vais le remettre en vp dois je rendre la tva ?
            merci pour la reponse cdlr

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    • Transformation Dérivé VP en VU 31 août 2008 18:23, par PYM

      Je pense pouvoir vous confirmer que les véhicules dérivés VP ne sont pas assujettis à la TVS , le point de friction avec les services fiscaux semblent être la récupération de la tva quand on fait appel à un financement type crédit bail ...à suivre nos controleurs souhaiteraient assimiler ce type de financement à la même réglementation que les véhicules de location.

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      • Transformation Dérivé VP en VU 2 septembre 2008 14:26, par Chris

        J’ai également le même souci de TVA les impôts ne voulant pas accepter la déduction TVA aux dires qu’un véhicule "pur" société existe dans la même gamme chez le même constructeur et que je n’avais qu’à prendre ce véhicule. (308 3 portes transformée sans sièges arriére, et 308 société).
        Est-ce légal, car les conditions pour que les impôts acceptent la déduction TVA semblent approximatives et à l’initiative de l’interprétation du controleur.
        cordialement

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    • Transformation Dérivé VP en VU 21 janvier 2011 11:25

      je confirme je suis en redressement fiscal sur ce sujet Un dérivé VP ne permet pas de récuperer la TVA et est assujetti à la TVS. CGI si voulez je vous donnerai l article. La loi date de 2004.
      Je compte d ailleurs me retourner contre le concessionnaire qui s appui sur des texte de 1984 et 1994 ainsi que le carrossier homologué pour défaut de conseil

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  • Transformation Dérivé VP en VU 8 octobre 2008 13:52

    Est ce que les véhicules dérivés vp sont , comme les camionnettes, exonérés de malus écologique ? Si oui, comment se déroule les évenements, car lors de l’achat , le véhicule est vp (donc paiement du malus) et la transformation en VU se fait dans un 2éme temps

    merci

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    • Transformation Dérivé VP en VU 13 octobre 2011 01:25, par Bubu

      Peut on transformer en VU des vehicules tres puissants ? Je compte acquerir une RS4 Avant et je me pose la question de la prendre via la société, en la passant en VU pour eviter la TVS qui doit etre monstrueuse (+ de 5000 euros /an). Merci d’avance

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      • Transformation Dérivé VP en VU 15 juillet 2012 18:00, par zen47

        à mon avis il y a une autre manière adaptée pour éviter la tvs (entre autres) : l’équipement gpl :
        pas de tvs, carburant moitié prix, carte grise gratuite, tva récupérable sur le carburant et sur la transformation..
        Remarque : pour des véhicules récents l’exo tvs est de 3 aans, pour des véhicules d’avant 2004 l’exo est sur la vie du véhicule.

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      • Transformation Dérivé VP en VU 22 mars 2015 13:05, par masterandcommander

        Si le but est uniquement fiscal (échapper à la taxation des VU), vous faîtes un abus de droit... Il vous appartiendra donc bien de prouver la nécessité de cette transformation eut égard à réalisation de votre activité professionnelle...

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  • Transformation Dérivé VP en VU 6 mai 2013 16:23, par pierre

    Bonjour à tous !
    Je peux dire que cet article tombe bien car je suis moi-même dans cette situation-là pour mon véhicule. Après, oui, je peux également confirmer que les véhicules VP et la TVS ça fait deux ! Que de choses compliquées pour notre pauvre petite voiture alors que l’on peut tellement faire plus simple (à voir dans d’autres pays...) ! En tout cas, merci pour l’aide je réussirais à me débrouiller !

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  • Transformation Dérivé VP en VU 1er décembre 2016 11:10, par alex

    je viens d’investir à la réunion dans une entreprise, pensez-vous qu’il en est de même pour l’outre mer ? car c’est un système trés intéressant

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